Chers adhérents, chers collègues,

Je voudrais tout d’abord vous adresser au nom de tous les membres du bureau, mes meilleurs voeux pour cette année 2001, à vous et à votre famille. Puisse-t-elle nous apporter la réponse tant espérée quant à l’évolution de notre situation.

Au moment de commencer une nouvelle année, il est traditionnel de dresser le bilan de l’ancienne. Qu’avons nous fait, en quoi cela a-t-il fait avancer les choses ? Quelles sont nos perspectives et nos actions pour ces prochains mois ?

 2000 : le contact est rétabli avec les députés.

Lorsqu’en janvier nous nous inquiétions de ne pas disposer du press-book, élaboré avec les collègues parisiens, que nous devions envoyer aux députés, nous comprenions qu’il nous faudrait composer dans l’urgence une action de remplacement. Nous adressons alors à l’ensemble des députés des départements 02-08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-59-60-62-67-68-70-88-90 nos voeux accompagnés d’un courrier de deux pages présentant notre situation. Nous avions ciblé quelques parlementaires à qui nous avions demandé un rendez-vous. 9 d’entre eux nous ont reçus, 6 députés et 3 sénateurs. Nous fûmes surpris de constater qu’au printemps 2000, date de notre rencontre ils connaissaient mal notre situation. Il nous fallait donc en priorité rétablir le contact avec les parlementaires et les informer.

• La Franche-Comté a adressé des demandes de rendez-vous aux préfets et a été reçue par le préfet de région.

• La présentation de notre situation porte sur deux points : notre conviction profonde de fonctionnaire, les atteintes statutaires dues à la dérive des exploitants. Il est impératif de bien restituer notre démarche dans le cadre de la fonction publique et de la notion de service public qui fonde notre attachement et constitue les valeurs que nous voulons défendre. Trop souvent notre démarche a été mal comprise parce que mal expliquée et assimilée à de l’immobilisme. Il nous faut nous démarquer, modifier notre comportement et adapter nos actions. C’est ce que le bureau de l’ADIFE Nord-Est a essayé de faire tout au long de l’année 2000.

• Grâce à l’intervention du député VANSONN (Vosges), 5 présidents d’association ont été reçus au secrétariat d’Etat à l’Industrie, le 5 mai 2000. Notre délégation s’est voulue volontairement ouverte aux autres associations puisque Pierre Anguenot et moi-même étions en train de recréer une coordination nationale des associations. Actuellement, la coordination se réunit une fois par mois pour arrêter après débat les actions à mener par les différentes associations qui la composent. Vous l’aurez compris le but est de fédérer nos actions afin d’être plus efficaces.

• Pendant les vacances d’été, nous avons saisi les députés pour le dixième anniversaire de la loi du 2 juillet 90.

• En septembre nous avons écrit aux ministres de la fonction publique et de l’Industrie pour attirer leur attention sur le délicat problème de l’application des 35h00 aux fonctionnaires de l’Etat. La coordination a délégué à l’AFREPT LYON, l’action et le suivi sur les 35h00 en relation avec les autres associations.

• En octobre nous avons demandé une audience au ministère de la Fonction Publique.

• En décembre, ayant eu connaissance d’un courrier de François HOLLANDE à Laurent FABIUS sur nos problèmes, nous avons saisi François Hollande et les ministres de la Fonction publique, de l’Industrie et de l’Economie et des Finances à propos de notre situation, ainsi que les députés socialistes des départements cités plus hauts.

• Nous basons nos actions sur les atteintes statutaires qui portent sur les mutations (absence de voeux de mutation, déplacement d’office) sur la promotion, sur la représentation des CAP... Cette année nous avons vu aboutir notre recours sur les tableaux d’avancement. Beaucoup d’associations semblent intéressées par la démarche et nous ont demandé nos écritures. Nous demandons actuellement l’application du jugement et nous nous apprêtons à déposer à nouveau contre FT pour non-application d’une décision de justice. Nous réfléchissons sur l’opportunité de poursuivre la tutelle conjointement à FT.

• Nous avons lancé 3 recours contre les CAP en novembre 2000 et nous sommes au nom de la coordination en charge de ce dossier.

Mais au moment de terminer le bilan de 2000 il nous faut penser à nos actions futures et voir comment chaque adhérent pourra s’inscrire librement dans la démarche.

 2001 : Développement de la coordination, maintien du contact avec les députés et renouveau du dialogue avec les sénateurs.

Nous avons toujours en réserve plus de projets que nous n’en réalisons réellement. Le manque de temps est souvent à l’origine de l’abandon d’une piste que nous aurions pu exploiter. Notre méthode de travail fait que nous prenons le temps de la réflexion avant chaque action et que les décisions sont prises collégialement afin de limiter les marges d’erreur. Grâce à la coordination nous pouvons être présents sur plusieurs fronts simultanément. C’est pourquoi nous souhaiterions regrouper toutes les associations afin d’unir nos efforts. Le développement de la coordination doit être une priorité, aussi nous comptons sur tous les adhérents pour faire de la publicité et inviter le maximum de fonctionnaires PTT à se regrouper dans les associations et rejoindre la coordination.

Notre deuxième priorité sera de renouer le contact avec les sénateurs. Nous devons impérativement les sensibiliser à notre démarche. Avec le bureau de l’association, nous avons déjà quelques idées de ce coté là. Les sénateurs ont une grande influence dans le processus législatif, il nous semble opportun de leur faire passer notre message afin qu’ils ne nous ignorent pas le moment venu.

Qu’allons nous devenir dans tout cela ? Nous n’avons pas de boule de cristal pour prédire l’avenir mais il ne faut pas être grand clerc pour imaginer que la convention collective sera le cheval de bataille de FT. Elle risque de s’appliquer insidieusement dans un premier temps et paradoxalement dans le respect du statut des agents. En effet, si l’on regarde l’opération Orange, réalisée récemment, le personnel de FTM a été invité à rejoindre la filiale par détachement ou mise à disposition. Moins de 100 agents auraient refusé l’offre et auraient été réintégrés à la maison mère.

En détachement ou à disposition, les agents demandent que leurs soient appliquées les règles en vigueur dans l’organisme preneur. Un pas de géant vient d’être franchi par FT qui a trouvé le moyen d’étendre sa convention collective sans avoir à gérer un conflit social.

Quelles sont les garanties de retour à l’issue de la période de détachement ? Il y a fort à parier que la question n’a pas été abordée dans leur contrat. Leur voie est donc toute tracée.

Nous avons encore beaucoup de travail devant nous et il nous reste à améliorer notre image auprès des élus et des ministères. Nous ne devons plus apparaître comme les dinosaures d’une ancienne administration , mais montrer que nous sommes capables de nous inscrire dans la réforme de l’Etat et la rénovation de la fonction publique.

Votre serviteur et président,

Thomas WARLOT.

 Brèves :

• Nous sommes inquiets car nous n’appartenons plus à aucun ministère et cette absence de rattachement nous semble aujourd’hui préjudiciable. En effet s’il existe une tutelle de l’Industrie sur FT, elle ne semble pas très différente de celle exercée sur les entreprises privées. Or le décret du 2 novembre 1998 crée une sous direction chargée des affaires statutaires des personnels de La Poste et FT. Il nous paraît important de recadrer notre position auprès des autorités gouvernementales avant que la barre fatidique des 50% soit atteinte. Ceci fera l’objet d’un courrier dans le courrant du mois de février.

• Promotion : Nous avons rendez-vous le 9 février à Epinal avec maître GARTNER, pour évoquer les recours que nous envisageons pour l’exécution des tableaux d’avancement. L’idée est de faire reconnaître nos prérogatives de fonctionnaires de l’Etat. Il est bien évident que les exploitants n’ouvriront jamais de tableaux ou de concours, mais là n’est pas notre problème. Nous devons faire valoir notre différence.

• CFC : nous rappelons aux collègues qui seraient concernés qu’il existe parallèlement d’autres possibilités de départ anticipé.

• La CPA cessation progressive d’activité, travail à mi-temps , 80% du traitement....

• Le CFA congé de fin d’activité, départ à 58 ans si 37,5 annuités de cotisation, à 56 ans si 40 annuités, traitement égal à 75%. Chaque départ est compensé par une embauche.

Il appartient à chacun de se déterminer selon ses convictions.

 Notation :

Le décret du 2 avril 1996 a été annulé par le Conseil d’Etat le 4 octobre 2000. Les notations prises sur la base de ce décret sont donc irrégulières et pour ceux qui le souhaiteraient peuvent faire l’objet d’une annulation. Les exploitants essaient semble-t-il, de refaire passer le même décret, mais cette fois ci de façon régulière.