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mercredi 10 mars 2010
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Compte rendu des premières Assises Nationales des Reclassés.

 

Lors de la réunion téléphonée du 30 octobre 2001, il avait été convenu que l’ANDFE se rendrait aux "assises nationales des reclassés" bien que l’on ne sache pas exactement qui invitait et les organisaient....

C’est par des communications téléphoniques des la part de Mr SCOZZARI, un ancien du bureau de l’UNAFREPT, que l’ANDFE avait été informée et invitée.

A la réunion du 30 octobre, Jean-Pierre LARDIN reçut mandat pour présenter l’ANDFE ; ce mandat pouvait être assimilé à celui d’observateur puisque l’ordre du jour de ces assises était ignoré ; en tout cas il ne pouvait être impératif.

Ce mandat consistait aussi à informer les autres associations de reclassés du bilan de nos démarches engagées sur le plan juridique et à demander à ce que les associations présentes fassent de même et ce, afin d’éviter que des recours ayant le même objet se chevauchent et encombrent les instances administratives.

Des adhérents de Charleville, Dijon et Nancy de l’ANDFE se rendirent à Paris et découvrirent donc que c’était bien l’ADIFE qui organisait les assises comme le prouve l’invitation qui fut remise à l’entrée.

On estime que plus de 150 personnes assistèrent aux assises et des AFR, AFREPT, Collectif CGT de reclassés et des isolés d’un peu partout (Nice, Bordeaux, La Rochelle, Avignon, etc...) se sont présentés et sont intervenu dans les débats. Trois associations nationales étaient présentes : l’ADIFE, l’ASCIT et l’ANDFE ainsi qu’un syndicat, la CNT-PTT.

Les trois associations nationales furent invités à la tribune au titre de leur envergure nationale (l’ANDFE accepta d’y siéger après consultation des adhérents présents).

Le président de séance fut pour toute la durée des travaux Mr SCOZZARI dont on ignore toujours s’il appartient à une association et laquelle ?

La presse et toute une série de responsables et élus avaient étés invités mais seul le Canard Enchaîné répondit par une lettre (qui n’a pas été lue) et le maire de Paris 11ème délégua un représentant qui s’avéra par la suite être plutôt un délégué du Mouvement Des Citoyens (MDC) !!!

Mr Scozzari introduisit les débats par la demande d’une minute de silence en mémoire des victimes de la réforme (un suicide venait encore d’être enregistré durant la semaine précedant les assises).

Avant de présenter son rapport introductif, Mr Scozzari donna la parole au représentant de la mairie du 11 ème arrondissement (G. Sarre qui, chacun le sait est un ancien IN de La Poste qui travalla à Paris-Brune) qui fit un discours qui dépassa de loin le simple accueil municipal et adopta le profil "d’accueil dans un programme politique" ; ce délégué, plus d’un mouvement politique que municipal, participa à tous les travaux des assises et fit plusieurs interventions !

Le rapport de Mr Scozzari fit un bref historique correct de la situation des reclassés et des dernières démarches de l’ADIFE notamment lors et après le dernier rassemblement des reclasés tenu en juin dernier, où le résultat le plus notable est la demande qui aboutit à la création d’une commission d’enquète parlementaire relative à la situation des reclassés, initée par C. Billard et le groupe du P.C. de l’Assemblée (voir proposition de résolution jointe).
Le rapport énonça aussi toutes les démarches et courriers échangés avec le Premier Ministre, celui de la Fonction Publique, des Finances et du Secrétariat à l’Industrie, avec le Président de la Cour des Comptes et différents groupes politiques parlementaires.

Le rapport avança la nécessité de voir toutes les associations travailler, tirer dans le même sens et interpeller les syndicats, les pouvoirs publics et les élus sur la même base.

Pour cela une proposition de plate-forme commune en 3 points fut avancé :

  • Reversement dans une autre administration
  • Reconstruction de carrière sur la base du grade d’origine
  • Réparaton des préjudices

Le rapporteur proposa de créer durant l’après-midi des commissions qui travailleraient sur les points de cette plate-forme avant de clore en réunion commune les Assises.
A l’issue de ce rapport, la parole fut successivement donnée aux représentants de l’ADIFE, de l’ASCIT et de l’ANDFE.

Celui de l’ADIFE rappella les propositions de son associations qui complétèrent en fait plusieurs points du rapport introductif et il analysa la situation actuelle ; à noter qu’il donna acte à l’ANDFE dans sa caractérisation des statuts des "reclassés" et des "reclassifiés", ce qui faisait divergence avant la publication du "press-book" et motiva entre autre l’éloignement entre les deux associations.
L’ASCIT après un historique de sa création aborda le point intéressant des tableaux d’avancement de grade en informant que France Télécom avait bien réouvert des tableaux d’avancement suite à la demande d’exécution de l’arrêt du Conseil d’Etat mais que tout avait été réglé en un quart d’heure et sans aucune nomination !!!

Le matin même des Assises, l’ASCIT avait déposé un mémoire au Conseil d’Etat pour demander l’exécution véritable de l’arrêt du 5 mai 1999.

L’ANDFE après un bref historique relatant sa création (y compris en invoquant les divergences apparus à propos des interprétations du "press-book" de l’ADIFE) informat les Assises de ses démarches et recours juridiques, notamment en matière de tableaux d’avancement.

Outre ce point d’information, l’ANDFE rappella le sens de son mandat et de sa participation à ces Assises : s’informer mutuellement des démarches juridiques en cours afin d’éviter les "doublons" et rechercher les convergences pour travailler ensemble au règlement dans le sens des intérêts propres des reclassés.

L’ANDFE était donc prête à discuter de la plate-forme commune et des stratégies et tactiques à arrêter pour la faire aboutir, mais son accord définitif et sa signature ne pourrait être donnés qu’après consultation de ses adhérents. Aucune décision de l’ANDFE ne serait donc arrêtée dans le cadre de ces Assises ; enfin l’ANDFE fit part de ses réserves quant à l’engagement dans une tactique politique précise et en tout cas exclusive. Par rapport à cela les déceptions furent nombreuses et restent trop certaines surtout en période électorale.

Après les associations nationales, la parole fut donnée à la salle où des isolés, des représentants des associations départementales ou régionales purent intervenir. Un représentant de l’ADIFE confirma presque jusqu’à la carricature qu’il y avait une stratégie politique derrière ces Assises puisqu’il évoqua l’appartenance au MDC et qu’il fallait exploiter la "fenêtre de tir" qui se présentait, à savoir les élections (à noter que le vrai délégué du MDC, le représentant du maire, intervint aussi lors de ce débat dans la salle !).

Pour le repas du midi, Mr Scozzari fit savoir qu’il était proposé à une vingtaine de représentants d’association dont les trois nationales de manger ensemble afin de préparer les travaux de l’après-midi réservés à la plate-forme. A noter là aussi que le délégué du maire du 11 ème fut invité !

Lors de la discussion de midi, les 3 points initiaux de la plate-forme se transformèrent en 5 points qui sont :

  • Rattachement ministériel budgétaire et administratif
  • Reconstitution des carrières sur la base du corps d’origine
  • Respect strict des titres I et II
  • Définition des missions de service public
  • Réparation des préjudices

Lors de la séance de l’après-midi, l’assemblée se scinda donc en plusieurs commissions qui travaillèrent sur les points définis lors du repas de midi, quoiqu’il semble que l’ADIFE ait des dons prémonitoires extraordinaires puisqu’un appel fut distribué et bien qu’écrit avant que les conclusions des commissions fussent connues, elle en donna la synthèse !

Les commissions rendirent globalement un avis favorable aux 5 points de la proposition de plate-forme commune (sauf les postiers qui affirmèrent qu’ils n’avaient pas à définir les missions de service public).

En plus de la diffusion de "l’appel au respect de l’Etat et du droit Républicain" (souligné par nous, ANDFE) il fut alors annoncé qu’il était proposé d’appeller un rassemblement/manifestation devant l’Assemblée (ou Matignon ?) le 5 décembre 2001....

En ce qui concerne l’ANDFE qui avait marqué ses réserves par rapport à toute stratégie politique (surtout électoraliste...), elle tint d’une part à rappeller qu’elle n’avait pas de mandat pour signer ou soutenir des décisions sans qu’il y ait eu discussion et consultation engagées en son sein et d’autre part elle ne pouvait accepter que ces Assises ou qui que ce soit d’autre puisse se poser en représentant des 29000 reclassés comme le revendique l’appel diffusé.

Cette volonté relève de l’usurpation de représentativité car cet appel ne pouvait être lancé qu’au nom des associations et de leurs membres qui en auraient expressément manifesté l’accord.

L’ANDFE fit savoir en conclusion qu’elle consulterait ses membres sur la plate-forme commune ainsi que la proposition de manifestation et qu’elle ferait connaître sa décision dans les meilleurs délais.

Cette prise de position de l’ANDFE provoqua des protestaions dans la salle mais aussi quelques soutiens ; il faut aussi noter que des groupes (notamment de Bordeaux, qui laissa une lettre qui ne nous fut pas communiqué) et des isolés quittèrent la salle en marquant leur désaccord avec la tournure des choses.

Ces Assises ne firent donc pas l’unanimité et si l’appel est diffusé (l’ANDFE a demandé que son sigle n’apparaisse pas) au nom "des délégués des 29000 fonctionnaires de l’ETAT", il ne pourra qu’être dénoncé comme abusif et usurpateur.



- Compte rendu rédigé par Jean-Pierre LARDIN, mandaté ANDFE.

 
 
Publié le mardi 20 novembre 2001
Mis à jour le dimanche 15 septembre 2002

 
 
 
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