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jeudi 9 septembre 2010
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Docteur ! Dites Justice...

 

Collègues, amis et camarades,

Alors que d’aucuns jouissaient de viaducs durement acquis, siégeaient quasiment de conserve, le Conseil des prud’hommes de Paris (5 mai) et le Conseil d’État (6 mai).

Devant le premier, dûment avisés, nous avons assisté, dans sa séance publique, à une furieuse danse des sept voiles de la représentante de France Telecom SA (cabinet Guillenschmidt et Baillet). Elle devait convaincre le tribunal qu’il était incompétent !
France Telecom SA ne nous a jamais autant "traité" de fonctionnaires que depuis qu’elle nous a licencié pour l’avoir été. Surprenant pour tous ceux qui, fonctionnaires, se font "traiter" de salariés - c’est à dire : titulaires d’un contrat de travail ? Sans doute y a-t-il une explication dans les cotisations chômage impayées, par ladite société, depuis 1991 ( voir la directive Unedic 12-03 du 27 mars 2003) ?
Las, malgré le numéro de charme, gêné et gauche de la susdite représentante, le conseil prud’homal n’a pas été convaincu. Il y a eu partage des voix (50/50) la représentation patronale se prononçant pour FTSA. Il y aura donc une audience de départage le 1° juillet 2003 à 9h.

Ainsi que nous vous l’avions dit le 1° mai, le Conseil d’Etat statuait bien ce 6 mai sur le sort de notre pourvoi en cassation de la décision inique du juge du tribunal administratif de Paris. Comme nous l’avions compris cette audience en catimini avait bien pour but de nous exécuter en silence.

Tout d’abord, notre présence devant le Conseil d’Etat ( une vingtaine de collègues) inquièta la maréchaussée qui s’enquit de nos motifs pendant qu’à cette même heure, déambulaient de nombreux groupes de touristes sur cette même place du Palais Royal...
Entrés à l’intérieur du palais, logis du Conseil d’Etat, alors que les audiences sont publiques puisque les décisions prises le sont "au nom du peuple français", la salle réservée à l’audience nous concernant n’était visiblement pas prête pour recevoir : le public ! Le greffier répètant à l’envi que l’on n’avait jamais vu cela : vingt citoyens pour entendre le Conseil d’Etat statuer en leur nom !

A la demande, avant l’audience, de l’avocat de France Telecom SA, maître Pierre Delvolvé, bien qu’il ne soit pas partie dans l’affaire s’agissant de la cassation d’un jugement, l’ordre du jour a été modifié afin qu’il puisse entendre les conclusions du commissaire du gouvernement dans notre affaire. Notre avocat obligatoire, avisé par nos soins et semble-t-il également par ceux du Conseil d’Etat, n’a pas jugé bon de se déplacer bien qu’il soit rémunéré par l’aide juridictionnelle qui nous a été octroyée et que l’ensemble des dossiers aient été rédigés et déposés par nos soins.

Après que des chaises furent trouvées, le couloir débarassé des dossiers qui y gisaient, le "peuple français" put entendre la commissaire du gouvernement. Tête baissée, elle nous lut ses conclusions, sans doute était-elle peu fière puisqu’elle requièrait le rejet de notre pourvoi en omettant d’office tous les moyens de cassation soulevés dans la procédure depuis son début. Sa religion était celle de France Telecom mâtinée d’un soupçon de compassion !

Nous serions paranoïaques, nous y verrions quelques collusions... Mais foin de fantasmes malsains !!! Ils ne nous ont pas encore eu et nous nous tairons encore fort, voyez pour cela la pièce jointe :

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Note en délibéré

Amitiés et saluts à tous.

Les révoqués pour délit d’opinion,

Jean-Pierre Blouch, Jean-Claude Bolmin et Michel Calmettes

 
 
Publié le mercredi 14 mai 2003

 
 
 
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