Harcèlement dans la fonction publique
Des employés de la ville de Lyon déposent plainte devant le tribunal de grande instance.
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône planchaient sur le harcèlement moral.
Les résultats de ce travail viennent de trouver un cas d’application à Lyon : six responsables de piscines et de patinoires ont déposé une plainte pour harcèlement moral devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Cette plainte vise la direction des sports de la ville et fait mention de multiples agissements ayant abouti à des conflits relationnels aigus (réprimandes, refus de congés, mutations...).
Il semble que le cas lyonnais, avec un personnel fonctionnaire assignant [le harceleur présumé] au pénal, inaugure une première judiciaire, [rendue possible] par la loi de modernisation sociale.
Pour ce type de problème, habituel dans le privé, les agents de la fonction publique devaient [jusqu’à présent] recourir au tribunal administratif.
Source : Article paru dans la « Gazette des communes, des départements et des régions »
Affaire à suivre....
Mis à jour le mardi 10 septembre 2002