MARDI 18 MARS 2003
A NEUF HEURES
1ère SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions orales sans débat.
2. Fixation de l’ordre du jour.

A QUINZE HEURES
2ème SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
3. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
4. Discussion du projet de loi (n° 677), modifiant l’article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications. M. Jean PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. (Rapport n° 691)

http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/poste_telecommunications.asp

Organisation du service public de la poste et des télécommunications.
(13 mars 2003)

 Travaux préparatoires (les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

 Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant l’article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, n° 677, déposé le 5 mars 2003.
Renvoyé à la commission des affaires économiques.

Travaux de la commission : Commission des affaires économiques

• Examen du projet de loi : réunion du mercredi 12 mars 2003
• Rapport de M. Jean Proriol, n° 691, déposé le 12 mars 2003

Examen en séance :

• 2è séance du mardi 18 mars 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
• 3è séance du mardi 18 mars 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

En savoir plus

• Le communiqué du conseil des ministres
• Le communiqué de presse de M. Francis Mer ministre de l’économie, des finances et de l’industrie concernant le plan d’action approuvé par le conseil d’administration de France Télécom le 4 décembre 2002
• Le plan Ambition 2005 de France Télécom
• La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications et le décret n° 2002-1409 du 2 décembre 2002 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l’Entreprise de recherches et d’activités pétrolières (ERAP) [sur le site Légifrance]

 Disposition du projet de loi

Article unique

Permettre à l’Etat de détenir indirectement plus de la moitié du capital social de France Telecom.

 Communiqué du conseil des ministres du 5 mars 2003

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un projet de loi modifiant l’article 1-1 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Jusqu’à présent, la détention de la majorité du capital de France Télécom par l’Etat ne pouvait être assurée que directement. Le projet de loi permet la détention directe ou indirecte de la majorité du capital de France Télécom par l’Etat.
Ce texte permettra à l’Etat de transférer à l’ERAP, établissement public national à caractère industriel et commercial, l’intégralité de sa participation dans le capital de France Télécom et de participer, le cas échéant, à une augmentation de celui-ci, conformément au plan d’action annoncé par le Gouvernement le 5 décembre 2002