Tel est le défi auquel est confrontée la majorité, tenue par les promesses électorales du candidat Chirac, qui a fait de la généralisation du haut débit un de ses chevaux de bataille. Déclinant sa priorité donnée à la décentralisation, le gouvernement semble pencher pour un accroissement des compétences des collectivités locales ou territoriales. Mais la méthode reste bien incertaine, le débat portant essentiellement sur la possibilité ou non pour les collectivités de se muer en opérateur de télécommunications.

Ayant parmi ses missions un rôle d’investisseur dans les infrastructures à haut débit, la Caisse des dépôts et consignations lance, en collaboration avec le Sénat, le débat au travers d’un colloque qui se tiendra mardi 12 novembre à la chambre haute du Parlement. Trois scénarios sont étudiés. Première option, la plus timide, une modification du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), déjà assoupli en juillet 2001. Il s’agirait de clarifier et de renforcer l’article L 1511-6 qui attribue aux collectivités un rôle de gestionnaires d’infrastructures de télécommunications neutres et mutualisables. Un scénario a minima pour des collectivités aujourd’hui confrontées à "un environnement juridique incertain", d’après Michel Gonnet, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts.

Plus audacieuses, deux autres options proposent une extension des compétences des collectivités. Le second scénario prévoit ainsi de leur attribuer un rôle "d’opérateurs d’opérateurs". Les collectivités seraient alors en mesure de commercialiser de la bande passante, mais uniquement à des opérateurs de télécommunications. Troisième option envisagée : l’entrée des acteurs territoriaux dans le monde concurrentiel des télécommunications, avec la possibilité de vendre des accès et des services associés comme un opérateur. Reste à savoir si cette possibilité se limiterait aux zones non couvertes par les offres à haut débit de France Télécom et ses concurrents ou s’étendrait à l’ensemble du territoire.

L’arrivée de ce débat sur la place publique coïncide avec la montée en puissance du Wi-Fi, une technologie sans fil particulièrement intéressante pour les collectivités en raison de la modicité relative de ses coûts de déploiement. Jusqu’alors limitées réglementairement à un réseau destiné à leur usage propre, à l’intérieur de leurs immeubles, les collectivités viennent de se voir attribuer le droit de mener des expérimentations de réseaux Wi-Fi ouverts au public dans la bande des 2,4 GHz. Ces tests, d’une durée maximale de dix huit mois, restent soumis à la délivrance d’une autorisation gratuite délivrée par l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), après examen du ministère de la Défense, qui exploite des équipements travaillant dans la même bande de fréquences.