Mise au point nécessaire... avant d’envisager la suite...

Lors des Premières Assises nationales des agents ayant conservé leur grade d’origine -dit "reclassés"- qui se sont tenues le 3 novembre 2001 à PARIS, l’ANDFE avait exprimé ses réserves par rapport à la recherche d’un soutien politique précis d’une part et annoncé qu’elle consulterait ses adhérents sur la plate-forme en 5 points définis pour appeler à un rassemblement d’autre part (voir compte-rendu diffusé le 5 novembre 2001).

Une réunion téléphonée a donc été organisée avant le rassemblement du 11 décembre 2001 et il fut décidé d’y participer mais avec l’intention de demander la tenue d’une assemblée générale qui aurait pour but de discuter des 5 points de la plate-forme et de mandater la délégation qui se rendrait à MATIGNON et la Fonction Publique.

Des adhérents ANDFE de CHARLEVILLE-MEZIERES ont par convoyage, de DIJON par billet TGV de groupe, de STRASBOURG, NANCY par bus, se sont rendus à ce rassemblement ; malheureusement, le bus est arrivé avec plus d’une heure de retard et après que la délégation ait été composée de l’ADIFE-PARIS (3 personnes), de l’ASCIT (1 personne), de SUD (1 personne) et de la CGT (1 personne) et qu’elle soit déjà partie.

Des adhérents ANDFE de CHARLEVILLE-MEZIERES et de DIJON avaient pourtant prévenu qu’un bus de l’EST arrivait ; on peut penser que l’ADIFE-PARIS n’a pas tenu à attendre que l’ANDFE soit présente et ce, afin de ne pas l’intégrer dans la délégation parce qu’elle avait exprimé des réserves.

Ces réserves n’avaient pas seulement été exprimées par l’ANDFE et d’autres associations (MONTPELLIER, BORDEAUX, AUVERGNE...) et syndicats (FNSA) avaient manifesté leur désaccord en quittant les Assises et n’ont, pour la plupart d’entre eux, pas appelé au rassemblement (ce fut aussi le cas de l’ADFE-PARIS qui avait appelé à ne pas participer aux Assises).

Les divergences étaient essentiellement portées par des agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés" de France Télécom qui mettait en avant la priorité du reversement dans d’autres administrations, car à la veille de la mise en place de la convention collective dans leur S.A, ils ne voyaient absolument plus la possibilité d’y rester en activité comme fonctionnaire d’Etat régi par la logique de grade organisée par les statuts particuliers d’origine (et non selon la logique fonctionnelle organisée par les statuts particuliers de classification de mars 1993).

Le point n° 1 de la plate-forme des Assises n’a pas retenu cette priorité du reversement et a proposé le "rattachement budgétaire et administratif à un ministère de tutelle".

Or, un rattachement, s’il était opéré concernerait certainement indistinctement tous les fonctionnaires actuellement en service à France Télécom ou à La Poste puisque, les législateurs, le gouvernement et le Conseil d’Etat considèrent que des agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés" et classifiés restent fonctionnaires de l’Etat au même titre puisqu’ils continuent à dépendre en vertu du titre II, de statuts particuliers (sauf que les agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassées" sont toujours régis par les statuts particuliers d’origine et les classifiés par les statuts particuliers de classification du 23 mars ).

On voit donc mal comment les "décideurs" législatifs et exécutifs accepteraient de "re-budgétiser" plus de 300 000 emplois alors que l’objectif de toutes les politiques successives, -quel que soit la couleur du gouvernement ou du parlement-, qui motivent l’opposition de l’ANDFE par rapport aux politiques et à leurs sous-marins syndicaux dont le but manifeste est de défonctionnariser.

Le 11 décembre 2001, en sortant de MATIGNON et de la Fonction Publique, le président de l’ADIFE-PARIS dans son compte-rendu n’a d’ailleurs pas mis en exergue le point n°1 de la plate-forme (rattachement) de MATIGNON, il a caractérisé la tonalité de l’échange de "compatissante" et de la Fonction Publique il en a souligné 2 points forts :

 Réparations (point n°5 de la plate-forme)
 Discuter de l’avenir des agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés"

Ce résultat ne peut que conduire l’ANDFE à réaffirmer les points suivants :

 Tout d’abord ne pas prioriser le politique, qu’il soit en place ou candidat.
 Affirmer l’esprit et la lettre des lois lorsqu’elles sont bafouées et faire valoir les décisions de droit sans hésiter à avoir recours au "lobbying" auprès des élus mais en ignorant les candidats.

Lors des Assises, l’ANDFE a demandé en vain qu’un bilan soit fait sur les actions juridiques en cours et si cela avait été fait, les divergences auraient peut-être été moindres.

Ainsi, lorsqu’il est demandé le respect strict des dispositions statutaires et réglementaires, force est de constater que certaines de ces dispositions contrarient les intérêts des agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés", notamment en matière de promotion interne, où ceux-ci se voient opposer des articles des statuts particuliers qui fixent les nominations en fonction de quotas dépendants du recrutement externe et interne alors que celui-ci après avoir été mis en extinction de fait l’est aujourd’hui de droit.

L’ANDFE qui n’a pas craint d’engager une action en annulation partielle des statuts particuliers d’origine devant le Conseil d’Etat ne peut pas en demander le respect strict car certaines adaptations dues à l’évolution de circonstances de fait sont nécessaires.

Ce point important aurait mérité d’être discuté et d’être intégré dans un mandat reçu par la délégation qui s’est rendue à la Fonction Publique.

Enfin, une des grosses divergences qui est apparue avec l’ADIFE-PARIS concerne sa proposition à se poser en représentant exclusif des 29000 agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés", or elle ne peut régulièrement se revendiquer que du nombre de ses adhérents propres et de ceux qui ont manifesté leur soutien lors des Assises.

Il ne faut pas aussi oublier que l’ANDFE a fait le choix bien avant les Assises de travailler en coordination avec 8 autres associations d’agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés".

Deux associations de cette coordination (AUVERGNE et LYON) avaient d’ailleurs été reçues par la Fonction Publique avant le 11 décembre 2001.

De cette entrevue, il ressort qu’un haut fonctionnaire travaille actuellement à l’écriture d’un décret relatif à la situation et au devenir des agents ayant conservé leur grade d’origine dit "reclassés".

L’ANDFE devant l’echec de sa tentative de peser et de faire prendre en compte ses critiques par le mouvement issu des Assises, se demande s’il ne serait pas plus intéressant d’exploiter et de renforcer l’alternative que représente la COORDINATION NATIONALE.

La parution du décret en préparation est annoncée par certains pour avant les élections ( ?), l’ANDFE pense qu’il y a urgence à se poser comme interlocuteur représentatif vis-à-vis de la Fonction Publique ce qui nécessiterait un nouveau rassemblement initié par LA COORDINATION NATIONALE.

Le débat est ouvert et il est nécessaire de prendre rapidement une décision.

NANCY, le 13 janvier 2002.