Hier, au terme de six années de procédure, le juge parisien Jean-Paul Valat a décidé de renvoyer France Télécom, devant le tribunal correctionnel. En effet, l’opérateur aurait détourné de leur finalité des fichiers informatiques, en l’occurrence la liste Orange.

Ces faits sont punis par la loi d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 2 000 000 de francs d’amende. L’affaire avait été portée devant la justice par la société Filetech qui s’estimait léser. Pour des motifs similaires, la justice américaine s’est intéressée à France Télécom dans le but de savoir si celle-ci se livre à des pratiques anti-concurrentielles portant préjudice au marché américain.Et ce à la suite d’une action engagée par la filiale new yorkaise de la société Filetech, également partie civile dans la procédure française. Outre-Atlantique, où Filetech réclame à France Telecom 300 millions de dollars devant les tribunaux, l’affaire a été considérée comme suffisamment sérieuse pour que Michel Bon, le président de France Télécom soit interrogé sous serment par un avocat de Filetech, habilité à mener des auditions dans le cadre de la procédure accusatoire américaine dite de "discovery".

Les auditions ont eu lieu à Paris, le 18 juin 1999. Au cours de cette audition Michel Bon semble entendre parler pour la première fois de Médiatel, la filiale de France Télécom qui commercialise les annuaires téléphoniques. Le président de France Télécom déclare qu’à sa connaissance, l’entreprise téléphonique n’a jamais essayé de s’attaquer au marché américain pour vendre des services minitel. Un an plus tard nouveau rebondissement. La déposition d’un détective privé américain, Steve Rambom, effectuée le 15 juin 2000 à New York, vient apporter un éclairage nouveau au dossier. Mandaté par les conseils américains de Filetech, Steve Rambom a mené un certain nombre d’opérations destinées à vérifier plusieurs éléments de la politique commerciale américaine de France Télécom. Depuis son bureau de New York, le détective privé s’est connecté sur le site de France Télécom pour commander une liste expurgée des abonnés inscrits sur la liste Orange. Presqu’aussitôt, affirme Steve Rambom, un employé de Mediatel parlant anglais a pris contact avec lui par téléphone. Simulant une certaine indécision, il raconte qu’il est constamment approché par des employés de France Télécom afin de le presser de finaliser la transaction. Dans le cadre de cette opération, Steve Rambom apprend que France Télécom vend ses bases de données télématiques dans le monde entier. Quoiqu’il en soit la commande (voir ici la copie du document) est passée et payée sur le compte bancaire français de Médiatel. Ce mode de règlement permet de laisser croire au détective que toute commande passée à Médiatel est comptabilisée comme étant effectuée en France, quand bien même le serait-elle depuis l’étranger et en particulier des Etats-Unis. Dès lors la déclaration de France Télécom selon laquelle son bureau américain n’est aucunement impliqué dans des activités commerciales de listes de diffusion peut être trompeuse, conclu le détective.

Une facilité déconcertante

"Alors que je ne lis ni ne parle le français, j’ai pu rapidement et facilement rentrer en contact avec France Télécom et acheter des listings téléphoniques et des données marketing sans quitter mon bureau de New York. Lorsque je ne me décidais pas immédiatement à contracter avec France Télécom, je fus commercialement relancé de façon très active par l’équipe de France Télécom-Mediatel", résume Steve Rambom. Pourtant, dans son mémoire américain de défense, France Télécom soutient que les ventes de fichiers aux Etats-Unis sont "virtuellement inexistantes" et qu’il ne vendent finalement que quelques fichiers par an aux Etats-Unis.

La Grande menace

Une menace commence déjà à poindre sur la personne du président de France Télécom, Michel Bon. "Je m’étonne vivement des contradictions flagrantes entre les déclarations sous serment de Michel Bon et les documents signés par lui-même ainsi que ses nombreuses déclarations dans la presse", déclare Guy Birenbaum, président de Filetech, qui ajoute : "J’envisage sérieusement de transmettre l’ensemble de ces éléments au Ministère de la justice américain".

(Source : iNvest.com)