Les présents étaient à :

• Nancy : Bernard STEVELER
• Charleville : Bernard DRIEN
• Dijon  : Jean-Philippe RAMEAU
• Besançon : Pierre ANGUENOT

L’ordre du jour suivant est validé en début de réunion par les membres du bureau présents :

• 1/ Compte-rendu de la réunion de la coordination nationale des associations de reclassés par Pierre Anguenot.
• 2/ Point de nos actions juridiques par Bernard Steveler.
• 3/ Le point du trésorier.
• 4/ Notre site internet.
• 5/ Le point sur la convention collective.

1/ Compte-rendu de la réunion de la coordination nationale du jeudi 20 septembre 2001.

La coordination nationale des Associations de Fonctionnaires restés sur leurs grades d’origines tient réunion le jeudi 20 Septembre 2001.

Sont présents à cette réunion :

• Jacques Guénolé, président de l’ADFE Bretagne
• Xavier Delome, président de l’AFREPT Lyon
• Serge Muzard, président de l’AFREPT Auvergne
• Michel Odiard, président de l’AFREPT Bordeaux
• Nelly Pean, présidente de l’AFREPT Montpellier avec Hélène Rival
• Nelly Gaillard, présidente de l’AFREPT Corse
• Pierre Anguenot animateur de la coordination

L’ ordre du jour est :

• A/ Les assises des reclassés du 3 nov. 2001 à Paris
• B/ La création d’un syndicat
• C/ Notre réaction suite aux décrets de Sept. 2001 sur les grades de 93
• D/ La convention collective et les nouvelles grilles de classification
• E/ Nos projets d’actions politiques pour les 6 prochains mois

A/ Les assises des reclassés du 3 Novembre 2001 à Paris :

Pierre présente le projet des assises des Reclassés du 3 Novembre organisées à Paris. Le projet revendiqué par l’ADIFE Paris est en fait organisé par Raphaël Scozzari. Suite à un entretien et des assurances de Raphaël et de la philosophie du projet, ces assises apparaissent ouvertes et non cadenassées par quiconque. Les associations majoritairement sont favorables à ce projet et désirent participer à ces assises.

Les conditions sont :

• Pas de faux débats et de discussions stériles sur les 5 % de différence d’appréciations d’analyse sur notre position statutaire et réglementaire : oser employer le terme de reclassés étant considéré comme une faute impardonnable.
• Pas de gourou ou d’association gourou ayant le divin savoir.
• Pas d’association revendiquant la représentativité de tous les fonctionnaires d’Etat PTT restés sur leur grade d’origine.

Toutes les associations se réunissent pour trouver et fédérer leurs actions politiques des 6 prochains mois. Elles veulent définir ensemble les grandes lignes de leurs actions qu’elles pourront démultiplier dans leur région à leur façon. Ainsi, nos association apparaîtront unies et en même temps multiples et diverses ce qui empêchent toutes manipulations politiques par qui que ce soit et toutes destructions d’une direction agissante. Ne pas recommencer les erreurs de l’UNAFREPT. Pierre est chargé du lien avec Raphaël Scozzari. Des garanties devront être données pour que les assises se déroulent dans cette philosophie là.

B/ La création d’un syndicat :

Depuis quelques temps, l’idée de créer un syndicat était dans l’air mais pas mûr dans toutes les associations. Aujourd’hui, toutes les associations font le même constat : plus aucun syndicat ne nous représente. Pourtant, eux seuls sont admis aux discussions, sont représentatifs.
Alors, pour avoir accès aux futures discussions avec les ministères, pour avoir accès aux panneaux d’affichage, pour être présents et bien représenter nos intérêts, la coordination a décidé de créer un syndicat.
Jacques Guénolé est chargé de récupérer des statuts et de les communiquer. Dés réception des statuts par les associations, une réunion pour cette création se tiendra. Il faut aller très vite. Il y a urgence. Ce syndicat ne devra en aucun cas empiéter sur les associations. Nous aurons à trouver une formule.

C/ Décrets de début sept. 2001 modifiant les statuts des grades des re-classifiés de 1993 :

Sont sortis début Septembre 2001 au journal officiel des décrets modifiant les grades de re-classifiés. Dans ces grades, sont crées des Tableaux d’Avancement et des listes d’aptitudes dans lesquels nos grades sont incorporés. La question est posée aux associations, quelle réaction ont-elles par rapport à ces décrets ?, vont-elles les attaquer ou pas au Conseil d’Etat ? Ces décrets en clairs nous portent-ils préjudice ou non ? Seule la Bretagne par Jacques Guenolé veut les attaquer de suite. Nous l’ANDFE , nous allons prendre conseil. Les autres à priori pensent qu’ils ne nous concernent pas et ne nous portent pas préjudice.

D/ Projets d’action politiques de chaque association pour les mois à venir :

Chaque association a communiqué ses projets d’actions politiques pour les 6 prochains mois. Il a été décidé : chaque association peaufine ses projets et les présente aux assises des reclassés. Après les assises, le but est de partir rapidement dans l’action. Nous pouvons dire que cette réunion de la coordination a été très importante et porteuse d’espérances.

2/ Le point concernant les affaires juridiques :

1) PROMOTION INTERNE

 A France Télécom

Le TA de Nancy a annulé la décision de FT de ne pas accepter notre demande d’établir des procédures de promo interne : jugement 991607 du 07/11/1999.
Coût : pris en charge par ADIFE Paris.

FT a fait appel de ce jugement en argumentant que si les statuts particuliers qui nous régissent prévoient des promotions par listes d’aptitude ce n’est que dans la limite d’un certain plafond des titularisations prononcées au titre des recrutements par concours externes (ex 1/9 pour les INC vers INP).
Me Gartner rédige une réponse à requête en appel.
Coût : 8611 F TTC.

Parallèlement Me Gartner rédige une requête en demande d’exécution du jugement du 07/11/1999.
Coût :5740 F TTC

 A La Poste :

En cours de jugement sur Nancy

 A France Telecom Besançon :

Pas encore jugé mais il semble que le jugement sera défavorable. Thomas Warlot et Pierre Anguenot font une réponse à requête en appel à FT.
L’avocat a été consulté coût : 3229 F TTC

2) C.A.P. La Poste et France Telecom septembre 2000 :

Recours contre les décisions organisant les élections aux CAP de La Poste et France Telecom devant le Conseil d’Etat. Coût en avocat : 7534 F TTC

Un mémoire en défense de FT vient de nous parvenir (17 septembre 2001). Thomas Warlot et notre avocat suivent l’affaire. Coût : non encore connu.

3) Recours en excès de pouvoir contre un recrutement par voie contractuelle pour détournement de pouvoir (mars 2001) à La Poste.
La Poste a recruté par voie externe un cadre contractuel alors qu’un collègue reclassé aurait pu être promu par liste d’aptitude.
En cours au TA de Nancy. Coût : 3827 F TTC

4) Demande d’abrogation partielle du décret 58.778 portant statut particulier des PASSE (INP) et lettre au Premier Ministre.
Il s’agit de demander l’abrogation de l’article 9 du décret 58.778 du 25 aout 1958. Cet article prévoit que les INC peuvent être nommés INP par voie d’inscription sur une liste d’aptitude après avis de la CAP, dans la limite du neuvième des titularisations prononcées chaque année après les concours externes. Ce qui permettrait de contrer les arguments de FT dans l’appel du jugement 991607.
Coût : 7654 F TTC

5) Article 69 A de la loi de modernisation sociale (RTT)
Avis de l’avocat sur la saisie du Conseil Constitutionnel : pratiquement aucune chance d’aboutir sauf si le Conseil d’Etat statue sur la légalité des accords (le C.E. a été saisi par d’autres) avant l’adoption de la loi, ce qui est peu probable. Seule possibilité, le lobbying auprès des Présidents des deux chambres.
Coût : l’avocat n’a rien demandé .

3/ Le point sur la trésorerie :

Au 30 septembre la trésorerie est saine.

L’avocat même s’il nous fait quelques réductions coûte cher aussi nous vous demandons d’être à jour de vos cotisations. Chaque trésorier local peut vous renseigner sur votre situation personnelle.
Si vous voulez faire un virement sur notre CCP, voici l’intitulé : ANDFE PTT 6 226 65 M NANCY. N’oubliez pas de prévenir le trésorier local ou Bernard Stéveler car le relevé de CCP n’indique pas toujours la provenance du virement (un cas sur Besançon)

Liste des trésoriers locaux :

• Michel Coutrot : Besançon
• Renaud Crand : Meuse + divers
• Michel Lamaze : La Poste Nancy
• Jean Loup Lassaux : Charleville Mézières
• Jean Philippe Rameau : Dijon
• Bernard Stéveler : FT Meurthe et Moselle et Moselle

Tous les adhérents à jour de leurs cotisations au 31/12/ 2001 ont reçu ou vont recevoir un justificatif.

4/ Le serveur Internet de l’ANDFE :

Suite à une demande du bureau de présentation de notre serveur Internet aux adhérents, voici un résumé succinct des services Internet que nous pouvons fournir :

 Comment se connecter à notre site ?

L’url, -autrement dit l’adresse pour les néophytes, est :
www.adfe-ptt.org

L’adresse e-mail est : [mailto:secretariat@adfe-ptt.org]

 Quelles informations pouvons-nous y trouver ?

On y trouve les informations que VOUS aller déposer !

Au jour d’aujourd’hui j’y ai mis quelques textes législatifs ainsi que les trop peu nombreux articles que l’on m’a fait parvenir. Souvenez vous que ce site doit vivre et qu’il ne peut vivre qu’au travers de vos contributions.

Récemment j’ai retiré l’ancienne page d’accueil, -dont le provisoire n’avait que trop duré, pour y installer un système de publication dynamique (PHP+SQL pour les connaisseurs).
Le système gérant le site est très souple et j’y vois surtout un énorme avantage : il n’est pas nécessaire de " s’y connaître " pour publier sa prose. Depuis n’importe quel ordinateur équipé d’une connexion Internet (maison, travail, cybercafé, chez des amis...) vous accédez (grâce à une clef de code que vous demandez vous même) à la partie privée du système et vous rédigez vos articles en texte brut dans une simple fenêtre.
Plus simple qu’un simple traitement de texte ! Bien-entendu il y a certaines finesses mais l’aide en ligne associée (que je vous demande de lire...) vous fera vite assimiler les notions de bases. Sachez enfin que je suis là pour vous aider ! Avant validation je vérifierais la bonne mise en page de vos articles et je me tiens disponible pour vous aider.

 Les développements attendus :

Au risque de me répéter... les développements seront ceux que vous voudrez voir apparaître.

A noter : Les développements attendus le sont... pour les semaines à venir et non les mois....

La souplesse du système rend possible la création ou la suppression des rubriques à volonté, et ce de manière très simple. Il n’y a pas de limitation à notre/votre imagination et/ou besoins.

Les pages Internet de l’ADFE-PTT sont ouvertes à la coordination nationale bien sûr ! Vous pouvez soit écrire vos articles en les insérant dans les rubriques existantes (ou à venir, merci de vos propositions), soit je vous crée votre rubrique spécifique à votre demande. Notez toutefois que si vous souhaitez une rubrique spécifique il semble opportun que celle-ci ne soit pas pauvre en articles, vous devrez donc dans la mesure du possible les alimenter de manière relativement importante.

A noter une fonction dite " de syndicalisation " des sites sous ce système : il est possible d’y fédérer divers sites web. Pour faire simple je prend un exemple : une ou des autres associations utilisent elles aussi ce système de publication et si nous " syndicalisons " les sites entre eux il va apparaître la liste des 10 derniers articles parus sur chaque sites dans la page d’accueil de chaque site. (J’espère avoir été clair ?...). Bien que pour l’instant nous avons pour volonté de regrouper, il est bon de le savoir.

N’oubliez pas : En cliquant sur le logo " e-mail " je suis un des lecteurs de cette boîte aux lettres, alors n’hésitez pas à m’envoyer un e-mail je répondrais à toutes demandes.

 Les autres services rendus ?

Il n’y a pas que les pages visibles " sur le web "... :

1) Notre hébergement permet aussi de créer une centaine d’adresses e-mail de type prenom.nom@adfe-ptt.org. Bien que vous possédiez très certainement déjà votre propre e-mail chez votre fournisseur d’accès Internet, il peut être intéressant d’avoir son e-mail avec le @adef-ptt.org comme extension. Vos courriers électroniques n’en auront que plus de crédibilité si vous avez nécessité d’écrire au nom de l’association.

2) Les listes de diffusions :

Il nous est possible de créer un nombre illimité de listes de diffusions. Une liste de diffusion est un espace de discussion et d’information par e-mail, vous envoyez votre e-mail à la liste et tous les inscrits à la dite liste reçoivent votre courrier. Une façon d’informer globalement un nombre de personne très facilement.

A ce jour nous avons crée 3 listes :

 Une liste privée pour les membres de l’ADFE-PTT (e-mail pour vous inscrire)

 Une liste privée pour la coordination nationale. (e-mail pour vous inscrire)

 Une liste publique ou tout à chacun peut s’inscrire librement.

Vous avez besoin d’une liste de diffusion spécifique à votre activité ou votre association ? Ecrivez par e-mail et votre liste vous sera crée immédiatement.

Conclusion : J’arrête là... Il m’a été demandé d’être bref.... ;-)

5/ Le point sur la convention collective :

La convention collective, l’éternel serpent de mer...

Chaque association donne son appréciation sur ce que nous trame FT avec ses nouvelles grilles de classification.

Il en ressort cette analyse :
Avant fin 2001, FT va essayer de positionner chaque agent de FT sur les nouvelles grilles de classification c’est à dire les nouvelles grilles de niveaux de fonction de la Convention Collective sans toucher au grades. Donc, pas besoin de la signature des agents. Pour nous dits " reclassés ", il n’y a pas de problème, car notre grade est bien distinct de l’emploi que nous occupons et du niveau de fonction donné à cet emploi. Pour les re-classifies cela se complique car FT a toujours joué la confusion grades et niveaux de fonction en parlant de ’ vous êtes 2.1 ou 2.2 ou 3.1... etc...

Début 2002, FT proposera à chaque agent le salaire global par 2 propositions aussi malhonnêtes l’une que l’autre. Les 2 propositions devront être refusées. La difficulté viendra de faire respecter la non-application à notre égard du salaire global qu’ils nous auront doté par défaut : L’application de gestion FT "ALLIANCE" ne sait pas traiter les agents qui restent sur l’ancienne gestion de traitement (rémunération) conforme de la fonction publique. Donc, à chaque changement indiciaire, à chaque augmentation du point de la Fonction Publique, il faudra que chacun, personnellement, fasse corriger manuellement dans l’application Alliance sa situation.

Pas d’inquiétude, au moment opportun, chaque adhérent sera bien informé de la démarche à suivre. Les cadres "A" sont déjà passés par là et vivent aujourd’hui cet état.

Merci de votre attention.