Une lettre du Père Noël

Non contents de se plaindre auprès de la répression des fraudes, ceux-ci ont en effet osé mettre en place un site, defense-consommateur.org, où ils exprimaient leurs griefs.
La réponse ne s’est pas fait attendre, sous la forme d’une lettre émanant de pere-noel.fr, enjoignant les auteurs de retirer tout contenu " dénigrant ". Rien là que de très banal. Le fait que l’hébergeur de defense-consommateur, W3net, lui aussi contacté par Pere-noel.fr, ait immédiatement coupé l’accès au site incriminé est d’ailleurs lui aussi courant. L’hébergeur de jeboycottedanone.com avait procédé de même, pour d’autres raisons, et ne représente qu’un exemple parmi d’autres d’une pratique de plus en plus répandue dans ce secteur d’activité.

Il faut dire que dans un contexte de multiplication des conflits sur les contenus des sites, en l’absence d’une législation claire en matière de responsabilité des prestataires techniques, et depuis la jurisprudence " Estelle Hallyday ", les hébergeurs deviennent de plus en plus peureux et préfèrent éviter une action en justice qui pourrait leur coûter très cher.

 L’article fantôme

L’histoire de defense-consommateur pourrait s’arrêter là. Mais il suffisait, le 1er Octobre dernier de tenter de se connecter sur le site censuré (copie d’écran), pour comprendre toute la portée symbolique de l’affaire : soucieux de (trop) bien faire, W3net, se retranche derrière l’article 43-6-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée le 15 Juin 2000 , pour justifier son action. Cet article, selon le Journaldunet, auquel renvoie W3net, dit que " Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu (NDLR : ce qui n’est pas le cas ici) ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu’elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n’ont pas procédé aux diligences appropriées (NDLR : ce qui serait le cas ici) ".

Ce fameux article de loi est plus connu sous le nom d’"amendement Bloche " et a fait l’objet de débat passionnés lors de son adoption par l’Assemblée nationale. A tel point que le Conseil Constitutionnel en a été saisi, et a fini par l’invalider, notamment pour son imprécision. Moralité, W3net invoque un article de loi qui n’existe paspour justifier la fermeture du site !

 Maquis juridique

Au delà de la gaffe ponctuelle d’une société, manifestement un peu perdue dans le maquis juridique de la législation sur Internet, cet incident est tout simplement significatif du climat actuel. Il représente une belle preuve par l’exemple d’une tendance dénoncée avec force depuis plusieurs mois par l’association IRIS : l’évolution de la législation, réelle et virtuelle donc, qui impute une responsabilité incertaine aux intermédiaires techniques, a pour conséquence inévitable que ceux-ci s’érigent en censeurs et prennent tout simplement la place du juge pour faire le partage entre licite et illicite.
Ce serait évidemment un mauvais procès que de leur imputer une quelconque motivation idéologique dans leurs actes quotidiens de censure. Mais les sociétés soucieuses de leur image publique et cherchant à faire taire toute critique à leur encontre, ont vite compris qu’il existait une motivation bien plus puissante que l’idéologie ou la sympathie : la peur. Depuis l’invalidation de l’amendement Bloche, il n’existe toujours pas de législation claire en France sur la responsabilité des hébergeurs. Ceux-ci sont donc soumis aux interprétations contradictoires et incertaines des juges sur des articles de loi bien antérieurs et parfaitement inadaptés au contexte numérique.

Dans le flou juridique le plus absolu, et dans l’attente de la Loi sur la Société de l’Information, dont on ne sait d’ailleurs toujours pas si elle sera suffisante à trancher la question, on ne compte plus les exemples de webmasters individuels décidant de fermer leur site, terrorisés par les lettres comminatoires et menaçantes que leur envoient des sociétés soi-disant lésées, parfois même sans aucun fondement juridique. On aurait pu croire que les hébergeurs, qui sont parfois d’importantes sociétés dotées de services juridiques compétents, aient les reins plus solides pour résister à ce qui s’apparente à une forme de terrorisme juridique. Manifestement, il n’en est rien.