ADFE-PTT - Association de Defense des Fonctionnaires Etat - PTT - France Telecom - La Poste -

Décret 92-1183 du 30 Octobre 1992

2008-11-09T12:47:46Z

Décret relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de France Télécom

Entrée en vigueur le 05 Novembre 1992 NOR : PTTS9200497D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ; Vu le décret n° 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom, notamment son article 5-1,

Article 1

Sont considérées comme liées à la qualité d'agent de droit public au regard des dispositions de l'article 5-1 du décret du 12 décembre 1990 susvisé et, à ce titre, ne relevant pas de la compétence du conseil d'administration de l'exploitant public France Télécom, les primes et indemnités énumérées ci-après, avec les textes applicables :

Supplément familial de traitement et indemnité de résidence (art 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) ;

Indemnité différentielle versée en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (décret n° 91-769 du 2 août 1991) ;

Indemnité compensatrice octroyée au fonctionnaire faisant l'objet d'une promotion à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'il percevait antérieurement (décret n° 47-1457 du 4 août 1947 modifié) ;

Indemnité exceptionnelle octroyée aux fonctionnaires placés en cessation progressive d'activité (ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, modifiée par les articles 70 et 71 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989) ; Prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants (décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié) ;

Indemnité de difficultés administratives servie aux fonctionnaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946 modifié) ;

Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique exerçant leurs fonctions dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (décret n° 89-251 du 20 avril 1989) ;

Majoration de traitement accordée aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer (loi n° 50-407 du 3 avril 1950) ;

Complément temporaire à la majoration de traitement allouée aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer (décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 modifié) ;

Indemnité d'éloignement (décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 modifié) ;

Prise en charge des frais de transport des fonctionnaires en congés bonifiés et rémunération pendant ce congé (décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié) ;

Régime de rémunération des magistrats et fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 modifié) ; Indemnités octroyées aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions à l'étranger (décret n° 67-290 du 28 mars 1967) ;

Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales des assistantes sociales (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié).

Article 2.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre des postes et télécommunications, ÉMILE ZUCCARELLI Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE Le ministre du budget, MARTIN MALVY

Décret 90-1225 du 31 Décembre 1990

2008-11-09T12:47:26Z

Décret relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

Entrée en vigueur le 01 Janvier 1991

NOR : PTTA9000993D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 54-864 du 2 septembre 1954 modifié portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de la catégorie B ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 décembre 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1

Modifié par Décret 92-945 7 Septembre 1992 art 1er JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992

Sont créés à France Télécom les corps suivants :

2° Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de quatorze échelons ;

3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades :

a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ; b) Chef de district, doté de sept échelons.

Article 2

Les articles 1er, 2, 6, 11, 13 et 26 du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.

Article 15

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, le grade d'agent technique de 1re classe ne comporte que dix échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf premiers échelons sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Les agents techniques de 1re classe parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Echelons Ancienneté d'échelon

10e échelon avant 4 ans 10e Ancienneté acquise. 10e échelon après 4 ans 11e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

Article 16

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les fonctionnaires régis par le décret du 27 janvier 1970 susvisé ainsi que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom parvenus au 11e échelon de leur grade sont nommés au 10e échelon du grade d'agent technique de 1re classe en conservant dans cet échelon l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine majorée de quatre ans.

Article 17

Les fonctionnaires des corps du service des lignes des postes et télécommunications sont intégrés dans les corps correspondants du service des lignes de France Télécom.

L'intégration de ces fonctionnaires est prononcée par décision du président du conseil d'administration de France Télécom, avec date d'effet au 1er janvier 1991. Le reclassement s'effectue à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article 18

Les candidats reçus à un concours ou inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès aux corps d'agents techniques, de conducteurs de travaux des lignes ou de chefs de secteur des postes et télécommunications sont nommés dans les corps correspondants de France Télécom. Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef de district des postes et télécommunications mais non encore nommés conservent, pour l'application du présent statut, le bénéfice des droits liés à leur inscription.

Article 19

Les fonctionnaires retraités qui appartenaient aux corps du service des lignes des postes et télécommunications sont rattachés, à compter du 1er janvier 1991, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget aux corps correspondants de France Télécom.

Pour l'application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 15 et 17 ci-dessus.

Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application des articles 15 et 17 aux personnels en activité.

Article 20.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1991.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre : Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILÈS Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BÉRÉGOVOY Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

La preuve sociale

Jean-Cyrille Vercollier — 2007-07-09T20:21:46Z

Comment mieux vous manipuler par le nombre

Contrairement à Sartre, qui déclarait dans Huis Clos que "l'enfer c'est les autres", Robert Cialdini, dans son livre Influence & Manipulation, a une formule tout prête qui résume on ne peut mieux le phénomène de la preuve sociale : "la vérité, c'est les autres".
En effet, dans ce dédale foisonnant de stimuli et d'informations que constitue le monde environnant, les autres, l'avis des autres et leurs comportements, sont essentiels et constituent un élément de décision primordial pour chacun de nous.

A l'exemple des rires préenregistrés, pourtant agaçants, qui accompagnent les séries télé afin de provoquer l'hilarité des téléspectateurs au moment décidé par les producteurs, le comportement individuel se calque sur celui de la société.
Car l'introduction des rires préenregistrés n'est pas faite au hasard, ni pour le plaisir, elle s'appuie sur une connaissance scientifique de leur influence sur la gaieté du public (Smyth et Fuller 1972, Fuller et Sheehy-Skeffington 1974, Nosanchuk et Lightstone 1974), et ce d'autant plus que le spectacle est de qualité médiocre. Le rire artificiel augmente l'appréciation du public et leur bonne humeur même si le sitcom est nul.

Pourtant, tout le monde sait bien que ces rires sont tout ce qu'il y a d'artificiel, qu'ils sont produits par un technicien appuyant sur un bouton. Mais ils constituent un morceau de choix d'une des armes préférées du manipulateur et du charlatan : le principe de la preuve sociale.
Ce principe s'applique dans les situations où l'incertitude, l'ignorance ou l'hésitation surgissent, et où c'est le comportement des autres qui déterminera notre conduite à tenir. Nous jugeons, à ce moment précis, que c'est ce que font les autres qui servira de preuve et de justification à nos propres actes.

On est dés lors fondé à se demander pourquoi un tel comportement est si fortement ancré chez nous, pourquoi il nous suffit souvent de regarder les réactions des autres autour de nous pour adopter telle ou telle conduite. C'est que dans la majorité des cas, croire qu'une attitude est appropriée du moment que les autres l'adoptent nous va bien, cela marche et donne de bons résultats. C'est justement sur ce réflexe social que les charlatans et les profiteurs vont jouer pour faire passer leurs boniments, nous faire "signer" là où la raison nous aurait recommandé de ne pas signer.

[*Comme le dit Cialdini (op.cit.)*]

"Habituellement, quand un grand nombre de gens fait quelque-chose, c'est que c'est la meilleure chose à faire. Cette vérification par les faits est à la fois la force et la faiblesse du principe de la preuve sociale. (...) La preuve sociale représente un raccourci commode, mais elle rend en même temps celui qui l'emprunte vulnérable aux assauts des profiteurs embusqués sur le chemin".

Les exemples d'utilisation de la preuve sociale, comme principe manipulatoire, de manquent pas. Les faux clients dans un bar, un restaurant ou une discothèque en sont un, à la vue de la foule, ceux qui passent auront tendance à croire que puisqu'il y a du monde, ce restaurant doit être bon. Si vous vous promenez en ville en levant la tête en l'air, il est peu probable que beaucoup de gens fassent de même, par contre promenez-vous à cinq ou six la tête levée vers le ciel, et ceux qui vous croiseront auront tendance à faire de même en ayant déduit qu'il doit forcément s'y passer quelque-chose.
Les publicitaires ou les vendeurs d'attrape-nigauds sont les plus grands consommateurs de la preuve sociale. Combien de fois peut-on lire ou entendre que tel produit a déjà été acheté par X clients (auxquels on ajoute souvent le qualificatif de "satisfaits", sans savoir s'ils sont effectivement satisfaits, mais le déduisant de l'acte d'achat qui pourtant ne veut rien dire en soi. Le client déçu ne manifeste que rarement sa déception, soit par honte de s'être fait avoir, soit parce que la dépense financière constitue un engagement qui le pousse à rationaliser son acte), mais aussi que les ventes de cette voiture sont "records", que ce livre a "dépassé les 100.000 exemplaires", que des milliers de gens utilisent l'homéopathie, que l'acupuncture est pratiquée par des milliers de personnes depuis des milliers d'années, que de nombreux témoignages viennent corroborer l'efficacité du produit, etc.

On ne compte plus les exemples d'utilisation de "l'avis des consommateurs", d'organismes "spécialisés" ou d'instituts de sondage pour faire vendre, ils sont au coeur du principe de la preuve sociale. Des mentions telles que "élu produit de l'année" ou bien "saveur de l'année" collées sur un produit, activent le réflexe de la preuve sociale, et influencent notre décision par les actions de nos semblables.

La preuve sociale représente donc un argument décisif pour qui veut faire l'économie d'une réflexion approfondie ou d'une recherche sur la thérapie ou le produit qu'il désire s'approprier.
Inutile de convaincre le client potentiel par des preuves objectives, des études scientifiques, des explications fondées rationnellement, il suffit de lui dire que c'est l'opinion des autres consommateurs et cela semble en soi suffisamment convaincant.

Festinger (1956), dans son livre l'Échec d'une prophétie, a également montré que lorsqu'un groupe religieux, une secte, voit ses prédictions réfutées par la réalité, ses prophéties mises à mal par leur non-réalisation, le comportement du groupe en question tend vers un développement de son activité prosélyte de façon à réduire la dissonance résultante, car en recrutant le plus d'adeptes possible, cela les conforte davantage dans leurs croyances.
L'argument du nombre permet ainsi au groupe de rationaliser et de pallier à l'échec de la prophétie, d'autant plus chez ceux pour lesquels l'investissement dans le mouvement est important :

La plupart des membres du groupe de Collegeville réduisirent la dissonance introduite par le désaveu des faits en renonçant à leur croyance, alors qu'à Lake City, les adeptes persévérèrent et tentèrent de créer un cercle de croyants capables d'assurer la consolidation de leur foi. (p.226)

Ainsi, ce qui permet au principe de la preuve sociale de s'exprimer pleinement est l'incertitude. Pour réduire cette incertitude, cette vulnérabilité face à l'ignorance, pour faire face et contrecarrer une situation confuse ou ambiguë, nous nous en remettons aux autres, en oubliant pourtant un fait essentiel : ceux sur lesquels nous faisons reposer notre jugement et nos décisions sont eux aussi à la recherche de preuves sociales, ce qui risque de nous plonger dans ce qu'on appelle une ignorance collective.

Face à un événement, les personnes présentent vont elles aussi chercher des indications dans l'attitude de leurs semblables afin de déterminer l'action de la réponse à apporter. C'est, d'après Latané et Darley (1968) ce qui fait que des témoins en nombre assistant à une agression, ou à un début d'incendie, ne bougeront pas, leur jugement reposant sur l'inaction de leurs congénères (le fameux effet spectateur) :

L'état d'ignorance collective dans lequel chaque individu conclut de l'impassibilité générale que tout va bien. Le danger peut alors dépasser le point où un individu isolé, non influencé par le calme apparent des autres personnes agirait.

Dans une étude publiée en 2006, Salganik et al.1 ont montré que la sélection d'une chanson elle-même, et au-delà sans doute le succès d'un "tube", peuvent n'être que la conséquence de ce suivisme social. Ils ont fait participer 14 341 internautes à une expérience en ligne, dans laquelle ces derniers devaient sélectionner des chansons d'auteurs inconnus, pour les écouter et dire celles qu'ils préféraient.
Plusieurs groupes étaient crées. L'un d'eux pouvait choisir parmi 48 morceaux de musique sans influence sociale, un second groupe voyait le nombre d'internautes ayant sélectionné tel ou tel morceau et un dernier groupe avait à choisir parmi une liste de chansons classées de façon décroissante selon les préférences des autres internautes (avec le nombre de fois que la chanson avait été sélectionnée).
Or, si en l'absence d'influence sociale tous les morceaux avaient été sélectionnés de façon comparable, il n'en est pas de même dans le troisième groupe où les morceaux les plus "populaires" étaient aussi les plus choisis au dépend des autres. Ainsi, cette tendance à l'uniformisation musicale s'opère principalement grâce aux (ou à cause de) radios/télévision qui, les unes après les autres, reprennent souvent les mêmes morceaux favorisant, par effet de mimétisme, leurs ventes au détriment d'autres morceaux ignorés.

[([*[|Des moutons de panurge|]*])]

Le principe de la preuve sociale, associé à celui de l'ignorance collective, veut faire de nous de véritables moutons de panurge. Ces phénomènes, relevant de la psychologie sociale, sont parfaitement connus et maîtrisés par les charlatans, c'est ce qui leur permet de parer à l'absence de recherches dans leurs domaines propres, et l'absence d'éléments de preuve scientifiques venant soutenir leurs déclarations, faisant reposer la décision de leurs clients potentiels sur l'argument du nombre de clients ou d'adeptes, la conduite des autres devant nous indiquer le comportement à suivre dans un cas identique face à des affirmations similaires. C'est la raison pour laquelle le témoignage ou l'anecdote sont des éléments clés pour les vendeurs en tous genres, et tous les raconteurs d'histoires un tant soi peu étranges ou "surnaturelles". A cela s'ajoute le principe de similarité qui veut que l'on écoutera et qu'on suivra davantage un témoin, ou un groupe de personnes, nous ressemblant plus que quelqu'un à l'opposé de nos standards sociaux.

Le but pour le vendeur, le voyant ou le charlatan est de démontrer que d'autres gens "ordinaires", ou nous ressemblant, aiment ce produit, ont recours à cette pratique ou utilisent cette thérapeutique. Les flots de compliments et d'appréciations de M ou Mme Tout-le-monde est un plus qui consolidera l'argumentaire, nous n'y par contre trouverons jamais de critiques. Le phénomène d'imitation doit jouer et il jouera pour une grande partie, certains se retranchant derrière un "tant de gens ne peuvent tout de même pas se tromper !" source de tant d'idées reçues. Et pourtant, l'économie cognitive que nous apporte la pratique de la preuve sociale se voit biaisée dès le moment où les conseils apportés sont mauvais ou mensongers, que les indices sont falsifiés, l'eau prend de toutes parts.

[*En un mot :*]

Ces situations sont fabriquées par des exploiteurs qui cherchent à créer l'impression - car la réalité importe peu - qu'une multitude d'individus agissent comme les exploiteurs veulent nous voir agir. Les exemples sont innombrables, et la plupart du temps, la falsification est cousue de fil blanc. (Cialdini, op. cit.)

Alors méfions-nous de l'avis des autres, mais ne négligeons pas leurs arguments.

Quelques modifications....

Jean-Cyrille Vercollier — 2006-05-05T23:20:04Z

Bon jour/soir,

Je suis en route pour "rajeunir" quelque peu notre vieux site internet... ;-)

Appel aux bonnes volontés, -comme d'habitude-, soyez patients et sachez que tous les articles sont encore présents.

Jean-Cyrille */ ADFE-PTT /*

En défense des droits humains...

ADFE-PTT — 2004-05-29T21:27:48Z

Aux Syndicats CGT, SUD, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA et CNT des PTT

Collègues et camarades,

Ainsi que vous ne pouvez l'ignorer, nous avons été iniquement révoqués le 6 août 2002 par France Telecom SA. Conformément à notre prestation de serment, nous avions signalé aux autorités administratives qu'outre les violations à notre égard du statut général de la fonction publique de l'Etat, les cadres supérieurs de la DR Paris s'adonnaient à des activités commerciales - la SDR SIRET : 428 083 612 00013 - contrevenant audit statut et au code pénal. (art.25 titre I ; art. 432-13 du code pénal ; décret du 17 février 1995 et sa circulaire d'application du 19 février 1995). Nous reprenions, d'ailleurs, les informations que vous aviez, CGT, SUD et CFDT, diffusées par voie de tracts et de courriers rendus publics sans être démenties.

Le 31 juillet 2002, les représentants syndicaux, CGT, SUD, CGT-FO et CFDT appelés à siéger à la “ CAP ” déclaraient :

« Et refusaient, tout à leur honneur, de participer à la parodie de procès mise en scène par France Telecom SA. Le 6 août 2002, les mêmes refusaient de participer à la violation de droit que constituait cette deuxième convocation hors délais. »

Pour nombre d'entre vous, vous avez, à juste titre, considéré et affirmé par lettres et tracts qu'il s'agissait de révocations pour délit d'opinion. Nous sommes convaincus que vous aviez grandement raison !
Pour preuve, l'acharnement que met aujourd'hui France Telecom SA à ne pas exécuter la décision de justice du 11 mars 2004 qui nous fait droit. Pire, par le truchement de Madame Evelyne Malach, directrice des ressources humaines de la DR Paris, France Telecom SA vient d'inventer la “ réintégration juridique ”. Cette prétendue situation administrative nous place dans une position qui n'est ni réglementaire, ni statutaire et nous prive du revenu de misère qu'est le RMI, avec lequel nous survivons depuis maintenant vingt-deux mois.

Certes, Madame Malach est coutumière du fait, puisqu'elle est à l'origine de multiples sanctions qui ont privé des collègues de leurs traitements et qu'il s'avère par différents jugements du Tribunal administratif de Paris que cette personne est incompétente quant à la gestion des fonctionnaires de l'Etat.

Le 6 mai dernier, devant la 18ème chambre sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris, à la surprise de l'avocat général, l'avocate de France Telecom SA, Maître Bost, réaffirmait la volonté de son client d'instruire, pour les motifs que vient de juger le tribunal administratif de Paris, un nouveau procès en sorcellerie ; marquant par-là son mépris de la décision de justice.

Aussi, par delà notre sort personnel sur lequel il ne saurait être question pour nous de céder, il en va des droits et des libertés démocratiques fondamentales dans notre pays. Il est, en effet, extrêmement grave que dans une entreprise dont l'Etat détenait, il y a encore peu, la majorité du capital, se soit développé un tel mépris des droits humains. Laisser prospérer de telles mœurs risque fort de ramener notre pays aux heures les plus sombres de notre histoire : l'Affaire Dreyfus et le régime de Vichy.

Pour ces raisons, nous sommes prêts à vous rencontrer pour engager une campagne publique et faire venir à jour les dizaines, voire les centaines, de dénis dont souffrent nombre de collègues et qui les détruisent. Les intérêts boursiers sont antinomiques avec la vie et la dignité des hommes et des femmes qui travaillent.

Avec nos salutations, le 18 mai 2004,

Jean-Pierre Blouch
55 Rue Marcelle
93260 Les Lilas

Jean-Claude Bolmin
26 Avenue Anatole France
93500 Pantin

Michel Calmettes
13 Rue Crespin du Gast
75011 Paris

C'est pesé !... Vendu !!!

2004-05-04T22:33:29Z

J.O n° 104 du 4 mai 2004 page 7928
Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2004-387 du 3 mai 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société France Télécom en application de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003

NOR : ECOT0451255D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 modifiée de privatisation, notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom,

Décrète :

Article 1

En application de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003, le transfert du secteur public au secteur privé de la société France Télécom est autorisé.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Syndicat S.D.F.

ADFE-PTT — 2004-02-05T09:18:14Z

SDF est une organisation SYNDICALE née d'un mouvement associatif car les grandes fédérations syndicales ont abandonné les Fonctionnaires qui ont eu à faire un choix et ne les ont jamais défendus dans le respect des textes.

SDF à la volonté de défendre les intérêts de tous les fonctionnaires relevant des titres I à IV du statut général de la Fonction Publique dans le respect de leur choix.

SDF est un syndicat qui découle de la coordination nationale des associations de défense des fonctionnaires des PTT.

SDF accueille tous les fonctionnaires et les défendra dans le respect des textes les régissant ( Statut général de la FP et statut particulier de leur corps de Fonctionnaire).

SDF est un syndicat qui souhaite votre adhésion afin que le statut de la Fonction Publique soit appliqué et surtout respecté.

Vous voulez nous rejoindre ! Alors bienvenue et remplissez le coupon ci dessous. En joignant un chèque de cotisation annuelle , trimestrielle ou semestrielle.

Cordialement,

Le Président de SDF

Coordonnées SDF :

Téléphones : 06 14 92 51 28, 06 88 86 27 47, 06 80 40 72 93.

Contacts e-Mail :

serge.muzard@cegetel.net

Hubert.Odiard@wanadoo.fr

audoin.a@wanadoo.fr

FAX : 05 56 06 77 11


Bulletin d'adhésion SDF

Appel a soutien de nos camarades révoqués

ADFE-PTT — 2004-01-26T20:33:29Z

Amis, collègues, camarades,
Avec nos meilleurs voeux pour l'année 2004 (il en est encore temps...) malgré les sombres perspectives que nous réservent les plans gouvernementaux, la bataille continue...

Le 12 janvier 2004, nous avons adressé à MM Francis MER, Dominique PERBEN et Renaud DENOIX de SAINT-MARC le courrier suivant :

"Monsieur...

Je suis en contentieux juridique administratif avec France Télécom S.A.

A la suite de l'administration des PTT, cette société est devenue EPIC le 1er janvier 1991 puis transformée en société anonyme le 31 décembre 1996 pour changer encore de statut le 1er janvier 2004 (loi 90-568 modifiée).

Au vu des dernières modifications de cette loi, je vous serais extrêmement reconnaissant de me faire savoir qui est désormais en charge de l'autorité administrative et publique pour les affaires administratives initiées avec France Télécom S.A. avant le 1er janvier 2004.

Veuillez agréer...

Nous attendons la réponse...

Peut-être, notre convocation, le 12 février prochain, devant le Tribunal Administratif de Paris, toutes affaires pendantes, toutes, y compris celles datant de 1999 (cinq années pleines...) est-elle cette réponse ?

Quoiqu'il en soit, ne préjugeant nullement de ce que notre bon droit soit dûment reconnu (les précédents en référé, au TA de Paris et au Conseil d'État nous ont édifié...) nous appelons tous ceux qui nous ont soutenu et nous soutiennent jusqu'à ce jour à nous retrouver :

Le jeudi 12 février 2004 à 9h00

au Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy 75004 Paris
Métro Saint-Paul (ligne 1)

Cordialement à tous.

Jean-Claude Bolmin.

L'ANDFE-PTT soutenant nos trois collègues révoqués appelle à les rejoindre le 12 février 2004.

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée

ADFE-PTT — 2003-12-11T23:00:00Z

Quelques explications au sujet des modifications de la Loi de 1990.

Assemblée Générale Extraordinaire

ADFE-PTT — 2003-12-11T01:45:54Z

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ANDFE PTT

Dimanche 14 décembre 2003 à 9 heures

Lieu :

Local CNT
20 bis rue Villebois Mareuil
54000 NANCY

CONVOCATION

Ordre du jour :

Démission du Président
Renouvellement partiel du bureau
Affaires en cours
Débats

Le local de la CNT est situé à environ 500 m de l'endroit où nous avons fait notre dernière AG.
Vous pourrez vous garer sur le parking "Éléphant Bleu" ou SNCF boulevard Joffre, le dimanche il doit être gratuit.
Un casse-croûte sera offert par l'association après les débats. Notre ancien président Thomas sera des nôtres.

Rappel : pour pouvoir participer aux votes vous devez être à jour de vos cotisations 2003 ,si ce n'est pas le cas contrôlez votre situation sur le dernier courrier de l'ANDFE PTT . A bientôt .

Les procurations et la demande de réservation au casse-croûte du midi dans le document ci-dessous :

ADFE-PTT - Association de Defense des Fonctionnaires Etat - PTT - France Telecom - La Poste -

Décret 92-1183 du 30 Octobre 1992

Décret 90-1225 du 31 Décembre 1990

La preuve sociale

Comment mieux vous manipuler par le nombre

Quelques modifications....

En défense des droits humains...

Aux Syndicats CGT, SUD, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA et CNT des PTT

C'est pesé !... Vendu !!!

J.O n° 104 du 4 mai 2004 page 7928 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Syndicat S.D.F.

SDF est une organisation SYNDICALE née d'un mouvement associatif car les grandes fédérations syndicales ont abandonné les Fonctionnaires qui ont eu à faire un choix et ne les ont jamais défendus dans le respect des textes.

Appel a soutien de nos camarades révoqués

Amis, collègues, camarades, Avec nos meilleurs voeux pour l'année 2004 (il en est encore temps...) malgré les sombres perspectives que nous réservent les plans gouvernementaux, la bataille continue...

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée

Quelques explications au sujet des modifications de la Loi de 1990.

Assemblée Générale Extraordinaire

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ANDFE PTT Dimanche 14 décembre 2003 à 9 heures

J.O n° 104 du 4 mai 2004 page 7928
Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Amis, collègues, camarades,
Avec nos meilleurs voeux pour l'année 2004 (il en est encore temps...) malgré les sombres perspectives que nous réservent les plans gouvernementaux, la bataille continue...

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ANDFE PTT

Dimanche 14 décembre 2003 à 9 heures